Conditions générales

 

Conditions générales d'utilisation du site Internet

Le site Internet est fourni par EUROPCAR INTERNATIONAL SASU, 13 Ter Boulevard Berthier, 75017 Paris, France (ci-après «Europcar»). La personne responsable de la publication pour ce site est Marcus Bernhardt, Directeur commercial d'Europcar International.

Acceptation des Conditions générales

Veuillez prendre attentivement connaissance des Conditions générales avant d'utiliser le site Internet d'Europcar ou de faire une réservation. Elles sont accessibles via le lien hypertexte situé en bas de chaque page du site Internet. Nous vous conseillons de les imprimer et d'en garder une copie.

L'utilisation du site Europcar implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales, lesquelles comprennent notre Charte de confidentialité.

Les présentes Conditions générales s'ajoutent aux conditions spécifiques qui s’appliquent à chaque type de produit ou service proposé sur le site Internet.

Utilisation

Vous vous engagez à

(a) ne pas utiliser le site Internet à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'Europcar International ou à un tiers, et en particulier, à ne pas utiliser le site pour diffuser des informations préjudiciables, illégales, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation d'Europcar ou de tiers;

(b) ne pas perturber l’accès au site Internet et aux systèmes informatiques d’Europcar, à ne pas modifier le contenu du site Internet et à ne pas l'utiliser pour transmettre des virus ou des vers informatiques, mener des actions de piratage, etc. ou commettre des faits susceptibles d'être qualifiés de délits informatiques;

(c) ne pas violer les brevets, marques déposées, secrets de fabrication, droits d'auteur, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité;

(d) ne pas usurper l'identité de toute personne ou entité, notamment d'un représentant d'Europcar ou à ne pas faire de déclarations mensongères sur les liens que vous entretenez avec toute personne ou entité;

 (e) respecter les présentes Conditions générales d'utilisation. 

En cas de manquement aux présentes obligations, Europcar International se réserve le droit d'interdire et de bloquer immédiatement l'accès au site et au réseau sans engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité à votre égard.

Illustrations Automobile, Copyright izmo, Inc. [de 2000 à l'année en cours]. Tous droits réservés. Les illustrations d'automobiles appartenant à izmo, Inc. contenues ici sont protégées par le droit d'auteur international et américain (USA). L'accès à ces photos et leur utilisation sont limités par les conditions générales d'un accord de licence distinct. Toute utilisation illicite, reproduction, distribution, enregistrement ou traitement de ces photos sont strictement interdits.

Informations sur le site Internet

Europcar a mis tous les moyens en œuvre pour veiller à l'exactitude des informations figurant sur le site Europcar lors de leur mise en ligne. La responsabilité d’Europcar ne peut être engagée au titre d'erreurs ou omissions ou d’informations qui pourraient être incomplètes, inexactes ou obsolètes.

Propriété intellectuelle / notice relative aux droits d'auteur et aux marques déposées

Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du site Internet Europcar ainsi que tous les contenus restent la propriété exclusive d'Europcar. Les éléments contenus sur le site Internet d’Europcar sont la propriété d'Europcar, à moins qu'ils ne soient expressément identifiés comme appartenant à des tiers. Le nom Europcar et toutes les marques déposées par Europcar, logos ou représentations graphiques figurant sur le site Internet d'Europcar sont des marques déposées d'Europcar ou de ses sociétés affiliées. Les autres noms d'entreprises et de produits ou services figurant sur le site Internet sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Il ne vous est accordé aucun droit ou licence d'utilisation de quelque marque que ce soit, et vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site Internet d'Europcar et/ou des produits et des services proposés sur le site, en tout ou en partie.

Liens vers des sites tiers

Vous trouverez dans de nombreux endroits de notre site Internet des liens renvoyant à d'autres sites qui ne sont pas soumis aux règles appliquées par Europcar en matière de confidentialité des informations. Lorsque vous cliquez sur ces liens, les pratiques d’Europcar en matière de confidentialité des informations ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun d'entre eux afin de vous informer sur leur procédure de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations.

Clause de non-responsabilité

Toute utilisation du site Internet d'Europcar se fait à vos propres risques. Le site Internet est fourni en l’état et selon les disponibilités. Europcar n'offre aucune garantie ni ne peut assurer que (i) le site répond à vos besoins, (ii) il fonctionnera sans interruption, en temps utile, de manière sécurisée et sans erreur, (iii) les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le site Internet sont exacts ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par l'intermédiaire du service répondra à vos attentes, et (v) toute erreur sera corrigée. Votre seule responsabilité sera engagée au titre de tout dommage survenant à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait de l’utilisation du site Internet. Aucun conseil ni aucune information que vous obtenez, par oral ou par écrit, auprès d’Europcar ou par le biais du site Internet d'Europcar ne créera une garantie ou autre obligation s'il n'est pas expressément mentionné dans les présentes Conditions générales d'utilisation. Bien que des mesures de précaution raisonnables soient prises pour assurer la sécurité et l'intégrité de l'accès sans fil à Internet ou au réseau, Europcar ne peut garantir que l'utilisation de ce type de connexion sera totalement sécurisée. Ainsi, vous consentez à utiliser ces services à votre absolue discrétion et à vos propres risques et reconnaissez que votre seule responsabilité est engagée au titre de tout dommage survenant à votre système informatique ou de la perte de données qui en résulterait. Dans toute la mesure autorisée par la réglementation en vigueur, Europcar exclut expressément l’ensemble des garanties, conditions et autres termes de toute nature, exprès ou tacites, y compris, notamment, toute garantie tacite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage spécifique et toute garantie de prestation de services à un degré raisonnable de soin et de compétence ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou indirects.  Ainsi, certaines des limitations énoncées à l'article ci-avant peuvent ne pas s’appliquer. En particulier, aucune clause des présentes Conditions générales d'utilisation n’aura d’incidence sur les droits légaux de tout consommateur, ni n’exclura ni ne limitera la responsabilité du fait d’un décès ou d’un dommage corporel survenant du fait de la négligence ou de manœuvres frauduleuses d’Europcar. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la responsabilité d'Europcar, de ses mandataires, de ses directeurs et de ses employés ne sera pas engagée au titre de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire et, notamment, sans que l'énumération qui suit soit limitative, tout dommage pour perte de profit, d'utilisation ou de données ou autres pertes immatérielles (même si Europcar a été avertie de l'éventualité de ces dommages), résultant de l'utilisation du site Internet d'Europcar. Vous reconnaissez et convenez expressément que la responsabilité légale d’Europcar ne sera pas engagée au titre de l’utilisation du site Internet d'Europcar ou de l'impossibilité de l'utiliser; (ii) du coût de la fourniture de produits et services de remplacement, de biens, données, informations ou service achetés ou obtenus, de messages reçus ou de transactions réalisées par le biais du site Internet d'Europcar; (iii) de l'accès non autorisé ou de l'altération des données transmises; (iv) de déclarations ou d'agissements de tiers sur le site Internet d'Europcar.

Charte de confidentialité

Les termes de la Charte de confidentialité d’Europcar font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous consentez à l’utilisation d’informations personnelles par Europcar conformément aux conditions énoncées dans la Charte de confidentialité d’Europcar.

Politique de sécurité

Europcar utilise une technologie sécurisée pour la sauvegarde de vos données personnelles et la protection des transactions financières. Europcar agit conformément aux procédures et aux normes de sécurité prévues par la politique de sécurité d'Europcar.

Dispositions générales

Le fait pour Europcar de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque droit ou clause des présentes Conditions générales d'utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou cette clause. En cas de constatation par toute juridiction compétente de la nullité de toute clause des présentes Conditions générales d'utilisation, les parties conviennent que la juridiction concernée devra s’efforcer de donner effet à la volonté des parties telle que prévue par la clause concernée et que les autres clauses des Conditions générales d’utilisation conserveront leur plein effet. Les titres des articles des présentes Conditions générales d’utilisation sont purement énonciatifs et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et sont accessibles sur le site www.europcar.com. Le site Internet est hébergé sur le territoire français. La loi française est applicable, et les Tribunaux de Paris sont compétents jusqu'au degré prévu par l'article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et des articles 14 et 15 de la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de Paris.

 

Hotline +41 (0)848 80 80 99

La même application. Plus de mobilité.

Téléchargez l'application mobile Europcar sur iPhone et Android