Conditions générales

 

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Utilisation

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 (e) respecter les présentes Conditions générales d'utilisation. 

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Informations sur le site Internet

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Propriété intellectuelle / notice relative aux droits d'auteur et aux marques déposées

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Limitation de responsabilité

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Charte de confidentialité

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Politique de sécurité

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Dispositions générales

Le fait pour Europcar de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque droit ou clause des présentes Conditions générales d'utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou cette clause. En cas de constatation par toute juridiction compétente de la nullité de toute clause des présentes Conditions générales d'utilisation, les parties conviennent que la juridiction concernée devra s’efforcer de donner effet à la volonté des parties telle que prévue par la clause concernée et que les autres clauses des Conditions générales d’utilisation conserveront leur plein effet. Les titres des articles des présentes Conditions générales d’utilisation sont purement énonciatifs et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et sont accessibles sur le site www.europcar.com. Le site Internet est hébergé sur le territoire français. La loi française est applicable, et les Tribunaux de Paris sont compétents jusqu'au degré prévu par l'article 5-1 de la convention de Rome de 1980 et des articles 14 et 15 de la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale de Paris.

 
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